Conditions générales de vente et d’utilisation
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CGU
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Propriété intellectuelle :
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Accessibilité :
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Service fourni par le site :
Le site web de L’Apothifils contient les informations dont l’utilisateur pourrait besoin. L’Apothifils s’efforce de donner à l’utilisateur des informations aussi précises que possible.
Cependant, il ne pourra pas être tenu responsable en cas d’inexactitudes, de carence dans les mises à jour ou d’omissions involontaires.
Ces informations peuvent être modifiées et ne sont pas exhaustives.
L’Apothifils prévient l’utilisateur que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et l’invite à les relire régulièrement.
CGV
Entreprise :
Les conditions générales de ventes présentées définissent les obligations et droits de l’acheteur et du vendeur lors de l’achat par correspondance des articles de la boutique e-commerce de L’Apothifils.
Responsable : EI Mathilde SAVARD, 3 rue des Cyrilles, 02330, Courboin
N° de Siren :934693490 N° de Ssiret : 93469349000013
Toute commande validée vaut pour l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes.
Des modifications des conditions générales de vente peuvent être effectuées par L’Apothifils mais ne seront pas applicables aux ventes en cours.
Conformité des créations vendues :
Les créations vendues sur le site sont des articles issus de la fabrication artisanale en modèles uniques ou petites séries. L’acheteur potentiel est conscient que les articles proposés sont conformes à ce qui est lui présenté mais peuvent être très légèrement différents.
Par ailleurs, en fonction du matériel informatique utilisé, l’acheteur potentiel prend en considération que la couleur peut légèrement différée.
Prix et Modification des prix (pas des ventes en cours) :
Les prix annoncés sont en euros, hors frais de port. Ils sont débités dans cette devise.
Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
L’Apothifis se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, le prix conclu lors d’une vente en cours ne pourra pas être modifié.
Commande en ligne :
Lors de votre commande en ligne, les données personnelles demandées sont utilisées afin de réaliser les opérations de transactions financières et de livraisons.
Voir la politique de confidentialité
Moyen de paiement et sécurité des transactions :
L’Apothifils accepte uniquement les paiements par carte bancaire.
Les paiements s’effectuent par Stripe, site de transaction bancaire qui assure la protection de vos données de paiements.
Livraison :
L’expédition de la commande s’effectue après la réception de son règlement.
L’expédition est réalisée sous 3 jours ouvrés à partir de la réception du règlement. Cela dépend du flux de commande. L’Apothifils n’est pas responsable du temps de livraison du transporteur.
Les livraisons sont uniquement en France et en point relais Mondial Relais. Les frais de livraisons sont calculés en fonction des tarifs en vigueur des transporteurs. Ils sont actuellement de 5,95 € et offerts pour les commandes de plus de 100 €.
En cas de modifications des tarifs des transporteurs, L’Apothifils adaptera ses frais de livraison.
Les délais de livraison estimé sont donnés à titre indicatif et n’est pas garanti. L’Apothifils ne peut être responsable en cas de retard d’un transporteur (intempéries, grèves, etc.). Tout retard raisonnable de livraison ne pourra pas donner lieu à une réclamation ou à un remboursement du colis.
Rétractation et retour :
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement (sans les frais de port), soit l’échange.
Pour faire valoir votre droit de rétraction, l’acheteur doit le spécifier par le formulaire de rétractation ci-dessous, qu’il fera parvenir à L’Apothifils par email : contact@lapothifils.fr. (Possibilité de copier/coller).
Tout retour doit être autorisé par L’Apothifils avant la réexpédition du colis.
Le produit retourné doit être en parfait état, jamais utilisé, afin de pouvoir être revendu. Il doit être dans son emballage d’origine, avec le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Les créations salies, abîmées, incomplètes ne seront pas reprises.
En cas d’échange de création, de même valeur, les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur.
La politique de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées comme convenu dans l’Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001.
A partir du 15ème jour après la réception du colis, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Formulaire de rétractation
Nom et prénom de l’expéditeur :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Date de commande :
Numéro de commande :
Numéro de facture :
Nom et prénom du destinataire :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Date, lieu
Objet : Annulation de commande
Madame,
En vertu de l’article L 221-18 du code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler ma commande n° :_______________________________ qui correspond à l’article suivant :
____________________________________________.
Je vous saurais gré de me rembourser la somme de _______ €, correspondant au prix du produit suivant________________________________, dans les 14 jours suivant la réception de cette requête.
Comptant sur vous pour votre coopération,
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
En cas de problème avec le colis :
L’Apothifils ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, dégradation du colis par le transporteur.
Si aucune solution n’a été trouvée avec le transporteur, l’acheteur devra remplir une déclaration sur l’honneur de non-réception de colis. L’Apothifils procèdera au remboursement après la réception de cette déclaration.
Pour rappel, mentir lors d’une déclaration sur l’honneur constitue un délit et est passible de 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
Loi applicable :
Les conditions énoncées sont soumises à la loi française et L’Apothifils se réserve le droit de les modifier.